Un tribunal de Wuhan intègre les coûts de production de l'IA comme facteur légal dans les affaires d'infraction au droit d'auteur
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Un tribunal de Wuhan, en Chine, a établi un précédent en incluant les coûts de production liés à l'IA comme facteur juridique pour calculer les dommages-intérêts dus pour contrefaçon de droits d'auteur. Cette décision fait suite à un litige impliquant un court métrage généré par l'IA, qui a été copié et republié avec des titres et des publicités modifiés peu après sa sortie. Le tribunal a qualifié l'œuvre d'actif audiovisuel protégé, car des employés humains ont exercé un contrôle créatif sur le scénario, la conception des invites (prompts), la sélection des sorties et le montage. En considérant l'IA uniquement comme un outil, cette décision renforce les protections existantes du droit d'auteur chinois pour les œuvres créées avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Outre les critères traditionnels tels que la durée et la portée de la distribution, le jugement a pris spécifiquement en compte l'utilisation de tokens et les frais de licence associés aux outils d'IA. Le plaignant a reçu 20 000 yuans (environ 2 900 dollars) de dommages-intérêts. Le tribunal a également conseillé aux créateurs de conserver des dossiers détaillés des scénarios, des ébauches de prompts et des fichiers de projet afin de soutenir leurs futures actions en justice.
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