L’Inde oblige les applications d’identification des appels à transmettre les signalements de spam aux opérateurs télécoms
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Le régulateur indien des télécommunications, la TRAI, a modifié ses règles relatives aux communications commerciales afin d’obliger les applications d’identification de l’appelant et de gestion des appels à transmettre les signalements de spam des utilisateurs à une plateforme fondée sur la blockchain et exploitée par les opérateurs télécoms. Le régulateur affirme que ce changement élargira le volume de signalements utilisés pour identifier et sanctionner les spammeurs. Truecaller, l’application d’identification de l’appelant qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs en Inde, a dénoncé cette obligation, la qualifiant de transfert unilatéral et anticoncurrentiel de données commercialement précieuses. Les amendements maintiennent les restrictions concernant l’étiquetage automatique ou le blocage généralisé des appels provenant de plages de numéros désignées, même si les utilisateurs peuvent toujours bloquer ces appels individuellement. Les règles incluent également les appels automatisés lancés automatiquement et les appels utilisant des voix préenregistrées ou artificielles dans le cadre « application-to-person » (A2P), obligeant les entreprises à déclarer à l’avance aux opérateurs leur utilisation de ces appels ainsi que les numéros concernés. Les appels A2P non déclarés peuvent être considérés comme du spam, et les opérateurs peuvent facturer jusqu’à 5 paise par minute pour certains de ces appels. Des experts estiment toutefois que les règles laissent encore en suspens la nature des données que les applications doivent partager, le consentement des utilisateurs, leur mise en œuvre et la question de savoir si les appels assistés par logiciel auxquels participent des personnes seront concernés.
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